Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service de génération de balises Schema.org JSON-LD proposé par le site schema-org-generateur.fr, édité par KIPDEV (SIREN 884 120 890). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Schema.org Générateur est un service en ligne permettant de :

• Générer des balises Schema.org au format JSON-LD pour différents types (LocalBusiness, FAQ, Article, Product, Recipe, etc.)
• Voir en temps réel l'aperçu simulé du résultat Google et la vérification des champs requis
• Obtenir le code complet (copie, téléchargement, formats HTML, WordPress, Shopify, Tag Manager, JSON) après achat
• Tester un balisage existant avec le testeur

3. Accès au service

Le testeur, l'aperçu et la vérification sont accessibles sans inscription et sans paiement. Le code complet est accessible après achat. Aucun compte n'est à créer : l'accès se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat. Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance.

4. Offres et prix

Prix TTC, en euros, payés par carte via Stripe.

• Balisage à l'unité (5,90 €, paiement unique) : le code complet du balisage acheté, modifiable et re-téléchargeable depuis le lien reçu par e-mail, sans limite de durée. Le type de balisage (produit, recette…) est fixé à l'achat.
• Pro mensuel (9,90 € par mois) ou Pro annuel (79 € par an) : balisages illimités, espace de sauvegarde, fusion « page complète », export .zip, tous les formats. Renouvellement automatique à chaque échéance, sans engagement. Résiliation à tout moment en ligne depuis l'espace (« Gérer l'abonnement ») : elle prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période entamée.
• Offre Pro « à vie » (19 €), vendue jusqu'au 25/09/2026 : les comptes qui l'ont achetée conservent l'accès Pro sans limite de durée.

Un code promotionnel s'applique uniquement s'il est valide au moment du paiement ; un code invalide ne permet pas de poursuivre la commande.

4 bis. Droit de rétractation

Balisage à l'unité : contenu numérique fourni immédiatement. En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Abonnement Pro : le client dispose de 14 jours pour se rétracter en écrivant à contact@schema-org-generateur.fr ; ayant demandé l'accès immédiat, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa demande (article L221-25).

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• Générer des balisages décrivant du contenu illégal, diffamatoire, raciste ou pornographique
• Créer des balisages trompeurs visant à manipuler les résultats Google (spam SEO, contenu masqué…)
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Automatiser des appels massifs au service en dehors d'un usage normal
• Toute activité contraire aux lois et réglementations en vigueur

KIPDEV se réserve le droit de désactiver sans préavis tout compte enfreignant ces règles.

6. Responsabilité

KIPDEV fournit le service « en l'état » et ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service. KIPDEV n'est pas responsable du contenu décrit par les balisages générés par les utilisateurs, ni de l'impact SEO sur leur site. L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses balisages et de leur intégration sur son site.

7. Paiement et remboursement

Les paiements sont traités par Stripe ; une facture est émise pour chaque paiement. Les abonnements se gèrent et se résilient depuis le portail Stripe accessible dans l'espace. Voir l'article 4 bis pour le droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Les balisages générés par les utilisateurs leur appartiennent. Aucune licence n'est requise pour les réutiliser. Le code source du générateur, son design et la marque « Schema.org Générateur » sont la propriété de KIPDEV. Le vocabulaire Schema.org est une initiative ouverte indépendante.

9. Modification des CGU

KIPDEV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à yohann@kipdev.io.